PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société Indigo Blue au sein de la boutique en ligne Lol&Pop.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
- Boutique Internet : désigne le site Internet de Indigo Blue sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Indigo Blue et le client de la boutique Internet Lol&Pop.
- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Indigo Blue lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
- Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Indigo Blue dans sa boutique internet.
- Service : désigne la vente de Produits par Indigo Blue aux clients de sa Boutique internet.
- Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Indigo Blue propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Indigo Blue et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Indigo Blue confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation/facture à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 24 heures. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Indigo Blue se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Indigo Blue ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par transporteur.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Indigo Blue, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué concernant les confiseries et autres articles emballés individuellement dont le contenant (tubo, boite, présentoir, etc.) aurait été endommagé.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 5 – RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception des Produits commandés pour les retourner à Indigo Blue contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d’origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
INDIGO BLUE – Rue Pont d’Avroy 2 – 4000 Liège
En cas d’exercice du droit de rétractation, Indigo Blue s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 6 – PRIX
Le prix est exprimé en euro, TVA comprise.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Indigo Blue.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les tribunaux de Liège sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et nous.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Indigo Blue ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Indigo Blue sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Indigo Blue se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Dans tous les cas Indigo Blue ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Indigo Blue est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (04/223.23.43) ou par e-mail (commandes@lolandpop.com).